Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site condoplus.ca exploité par Gestion Condo Plus inc. (« Condo Plus », « nous »). En utilisant le site, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes conditions et aux lois applicables.

1. Objet du site

Le site présente les services de gestion de copropriété de Condo Plus, les secteurs desservis, notre approche et nos coordonnées. Son contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.

2. Demandes de consultation et communications

La transmission d’un formulaire, d’un courriel ou de toute autre demande par l’intermédiaire du site ne crée pas, à elle seule, de mandat de gestion, de contrat de services ni d’obligation pour Condo Plus d’accepter un dossier.

Un mandat ne prend effet qu’après l’acceptation expresse des parties et la conclusion des documents contractuels applicables. Nous pouvons communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements additionnels avant de déterminer si nous sommes en mesure de donner suite à une demande.

3. Information générale seulement

Le contenu du site ne constitue pas un avis juridique, comptable, fiscal, technique, d’ingénierie ou autre avis professionnel adapté à une situation particulière. Les décisions concernant un immeuble doivent être prises en fonction de ses faits propres et, lorsque requis, avec l’aide de professionnels qualifiés.

4. Exactitude et évolution du contenu

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements du site à jour. Toutefois, certains renseignements peuvent être incomplets, devenir périmés ou comporter des erreurs. Les descriptions de services, zones desservies, disponibilités et fonctionnalités du site peuvent être modifiées à tout moment.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légitime et à ne pas tenter notamment de :

• contourner les mécanismes de sécurité ou de protection contre les robots;
• envoyer un volume abusif de requêtes, de messages ou de formulaires automatisés;
• introduire du code malveillant ou perturber le fonctionnement du site;
• usurper l’identité d’une personne ou transmettre volontairement de faux renseignements;
• utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de Condo Plus ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, mises en page et autres contenus du site sont la propriété de Condo Plus ou sont utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et imprimer des extraits du site pour un usage personnel ou interne raisonnable. Toute reproduction, publication, modification, distribution ou utilisation commerciale substantielle nécessite notre autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet autrement.

7. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services de tiers, notamment CondoWeb, des services de cartographie ou d’autres ressources externes. Ces sites et services sont exploités indépendamment. Condo Plus n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques, et leur utilisation est assujettie à leurs propres conditions et politiques.

8. Disponibilité et sécurité

Nous cherchons à maintenir le site accessible et sécuritaire, mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruption, erreur ou incident. Nous pouvons suspendre ou limiter temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou indépendantes de notre volonté.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Condo Plus n’est pas responsable des dommages découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de la confiance accordée à une information générale du site ou de l’utilisation d’un service externe accessible par un lien.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

10. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels par l’intermédiaire du site sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Cette politique fait partie du cadre applicable à l’utilisation du site.

11. Modifications aux conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, de nos pratiques ou des exigences applicables. La version publiée sur le site et la date de mise à jour indiquée au haut de la page sont celles qui s’appliquent à compter de leur publication.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

13. Nous joindre